Permis de construire - autres travaux

Le permis de construire pour autres travaux qu'une maison individuelle et/ou ses annexes

Pour savoir si la réalisation de travaux nécessite un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable, consultez le tableau explicatif.

Le dossier doit être constitué en 7 exemplaires et comprend pour tous les dossiers, les pièces obligatoires suivantes :

1. Le formulaire à télécharger (Cerfa 13409*02, 766 ko)

2. Un plan de situation du terrain, qui sert à localiser le terrain sur la commune

3. Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

4. Un plan en coupe du terrain et de la construction

5. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet

6. Un plan des façades et des toitures

7. Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement

8. Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche

9. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Selon la nature ou la situation du projet, d'autres pièces peuvent être exigées (Etablissement recevant du public, par exemple).

Toutes les pièces doivent obligatoirement être datées et signées.

Le recours à l'architecte est obligatoire sauf si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

• Le demandeur est une personne physique

• Le demandeur construit pour lui-même

• Les travaux n'excèdent pas 170 m² de surface de plancher

Le délai d'obtention est légalement de trois mois, une fois que le dossier est complet.

Au delà du délai légal, le permis de construire est considéré comme tacite.

Pour tout renseignement, s'adresser au service urbanisme.