Urbanisme V-1

Les principales missions du service urbanisme

Une mission « opérationnelle » et « réglementaire »

• Instruire les autorisations de droit du sol (ADS) : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables
• Accueillir et informer le public sur les autorisations de construire, le cadastre et autres domaines d’information relevant du domaine de l’urbanisme
• Contrôle des autorisations du Droit des Sols et Gestion du contentieux de l’urbanisme
• Accompagnement des démarches, des projets d’urbanisme des particuliers et des porteurs de projets privés pour faire aboutir au mieux leurs projets en veillant à la cohérence territoriale
• Jouer le rôle d’intermédiaire entre les aménageurs/constructeurs et les exigences de la commune

Une mission stratégique en lien avec les services internes de la ville et les services de la Métropole de Lyon :

• Conduite des projets structurants de la commune
• Elaboration d’une politique de développement urbain
• Participation aux démarches stratégiques intercommunales avec la métropole de Lyon
• Suivi de la planification urbaine (PLU-H)

Simplification

Trois régimes d'autorisation contrôlent la construction, l'aménagement et la démolition :

• le permis de construire (et le permis modificatif) :

- pour une maison individuelle et/ou ses annexes

- pour les autres travaux

• le permis d'aménager
  
• le permis de démolir

Un seul régime déclaratif : la déclaration préalable

Le certificat d'urbanisme est maintenu.

Clarification

Avant de vous reporter au tableau, deux principes à retenir :

• Pour les constructions nouvelles, le code de l'urbanisme établit une liste des travaux soumis à déclaration préalable ou dispensés de formalité administrative; les travaux non listés sont soumis à permis de construire

• Pour les travaux sur constructions existantes et les aménagements, le code de l'urbanisme établit une liste des travaux soumis à permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable; les travaux non listés sont dispensés de formalité administrative

Attention : les travaux dispensés de formalité administrative au titre du code de l'urbanisme doivent néanmoins respecter les dispositions du Plan Local d'Urbanisme.

Dans tous les cas, le service urbanisme reste à votre disposition pour tout renseignement.

Si vous souhaitez avoir des informations sur le Plan Local d'Urbanisme, cliquez-ici.

Si vous souhaitez avoir des informations sur le Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation, cliquez-ici.

Point conseil architecture du CAUE du Rhône

Construire, agrandir, rénover : les conseils gratuits de l'architecte du CAUE du Rhône.

Tout projet de construction aussi modeste soit-il, provoque un impact sur son environnement et participe à la qualité du cadre de vie de ses habitants et du voisinage. Pour que le conseil soit efficace, les personnes intéressées doivent rencontrer le CAUE du Rhône le plus tôt possible. A l'heure de la réflexion sur un projet, qu'il s'agisse de neuf ou de rénovation, un conseil gratuit avec un architecte conseiller du CAUE du Rhône peut constituer une aide précieuse à la fois source d'informations, d'idées et d'ouverture. Le candidat à la construction sera ainsi en position de mieux choisir et décider. L'architecte conseiller ne fait pas de plans, mais peut schématiser ou illustrer par des croquis les orientations qu'il suggère et les explications qu'il apporte.

Les différentes étapes de la conception du projet :

Implantation de la maison sur le terrain, penser l'organisation spatiale, aménager des espaces de qualité, (ré)aménager les abords, faire avec la nature, extension - la maison transformée, isolation et confort, projet bioclimatique et choix d'énergie, enveloppe et mode constructif (matériaux, textures, couleurs).

Les meilleurs moments pour consulter :

• avant le dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable
• avant la signature d'un contrat d'architecte ou de construction de maison individuelle

Il est vivement recommandé de consulter l'architecte-conseiller pour les constructions ou extensions, dont la surface de planchers ne dépasse pas 170 m², seuil au-delà duquel un architecte est obligatoire.

Prendre rendez-vous :

• Les rendez-vous se prennent par téléphone au CAUE du Rhône 04 72 07 44 55.

• Renseignez-vous sur le point conseil architecture le plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail : www.caue69.fr.